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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1685-A et objet(s) lié(s) | 17 septembre 2009 - 20h30
E 1685-A Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance
E 1686-A Prestation de serment de Mme CRUCHON Laurence Anne, élue Juge suppléante au Tribunal cantonal des assurances sociales
E 1691-A Prestation de serment de M. ZWAHLEN Guy, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 1687-A Prestation de serment de M. MONNEY Patrick, élu Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales (représentant les employeurs)
E 1688-A Prestation de serment de M. SCHMID Alexandre, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)
E 1690-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière fiscale

E 1687 | 17 septembre 2009 - 17h
E-1687 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise.